{"id":30203,"date":"2019-04-23T16:23:14","date_gmt":"2019-04-23T16:23:14","guid":{"rendered":"https:\/\/zucami.com\/?page_id=30203"},"modified":"2023-03-22T17:48:01","modified_gmt":"2023-03-22T17:48:01","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zucami.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"

La politique relative \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019environnement et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels est \u00e0 disposition des parties prenantes qui pourraient la demander.<\/strong><\/p>\n

ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U.<\/strong>\u00a0responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, en accomplissement des obligations \u00e9tablies dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00e9lectronique (LSSICE), journal officiel BOE N \u00ba 166, dans le but d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.
\nToute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 l\u2019observance et au strict respect des dispositions qui y sont \u00e9tablies,\u00a0 insi que de toute autre disposition l\u00e9gale qui serait applicable.<\/p>\n

ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U<\/strong>. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il existe l\u2019obligation d\u2019en avertir ou de le porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs, comprenant comme suffisante la publication sur le site web.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong>
\nNom de domaine : \u00a0www.zucami.com<\/a>
\nNom commercial\u00a0: ZUCAMI
\nD\u00e9nomination sociale\u00a0: ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U.
\nNIF: ESB6569341
\nSi\u00e8ge social : Pol. Morea Norte, Calle C- N\u00ba 2 31191 Beriain (Navarre)
\nT\u00e9l\u00e9phone : 34 948 368 301 e-mail: contact@zucami.com<\/a>
\nInscrite au Registre du commerce de Navarre (Espagne) Feuille NA-33745 Tome 1701 Page 204<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>
\nLe site web, incluant \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logotypes et\/ou graphiques, sont propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou bien, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs.<\/p>\n

Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle on les destinerait, la reproduction totale ou partielle, l\u2019usage, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent en tout cas l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la part du RESPONSABLE. Tout usage non autoris\u00e9 au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. Les conceptions, logotypes, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre dans le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait surgir les concernant.<\/p>\n

Pour r\u00e9aliser toute sorte d\u2019observation quant aux \u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tous les contenus du site web, vous pourrez le faire \u00e0 travers le courrier \u00e9lectronique indiqu\u00e9 dans l\u2019en-t\u00eate.<\/p>\n

3. EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong>
\nLe RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors que ces informations auront \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers autre que lui-m\u00eame.<\/p>\n

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

4.1. INFORMATION \u00c0 L\u2019UTILISATEUR<\/strong>
\nZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U. ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur et l\u2019informe que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, particuli\u00e8rement le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de ces donn\u00e9es, lui fournissant pour ce faire les informations du traitement suivantes: Fin du traitement: Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers la page web sont trait\u00e9es dans le but de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou \u00e0 la consultation formul\u00e9e \u00e0 travers le formulaire de contact.<\/p>\n

Les op\u00e9rations pr\u00e9vues pour r\u00e9aliser le traitement sont:<\/p>\n