MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique relative à la qualité, l’environnement et à la prévention des risques professionnels est à disposition des parties prenantes qui pourraient la demander.

ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U. responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, en accomplissement des obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE), journal officiel BOE N º 166, dans le but d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observance et au strict respect des dispositions qui y sont établies,  insi que de toute autre disposition légale qui serait applicable.

ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il existe l’obligation d’en avertir ou de le porter à la connaissance des utilisateurs, comprenant comme suffisante la publication sur le site web.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine :  www.zucami.com
Nom commercial : ZUCAMI
Dénomination sociale : ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U.
NIF: ESB6569341
Siège social : Pol. Morea Norte, Calle C- Nº 2 31191 Beriain (Navarre)
Téléphone : 34 948 368 301 e-mail: contact@zucami.com
Inscrite au Registre du commerce de Navarre (Espagne) Feuille NA-33745 Tome 1701 Page 204

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logotypes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou bien, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle on les destinerait, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout cas l’autorisation préalable de la part du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable est considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître dans le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir les concernant.

Pour réaliser toute sorte d’observation quant aux éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tous les contenus du site web, vous pourrez le faire à travers le courrier électronique indiqué dans l’en-tête.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations auront été manipulées ou introduites par un tiers autre que lui-même.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. INFORMATION À L’UTILISATEUR
ZUCAMI POULTRY EQUIPMENT, S.L.U. ci-après le RESPONSABLE, est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, lui fournissant pour ce faire les informations du traitement suivantes: Fin du traitement: Les données personnelles collectées à travers la page web sont traitées dans le but de pouvoir répondre à votre demande ou à la consultation formulée à travers le formulaire de contact.

Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont:

• Répondre à l’expéditeur concernant ce qu’il aura manifesté dans son courrier à travers le formulaire de contact.
  Légitimation du traitement : La base qui légitime le traitement est le consentement que prête le titulaire en lisant et en acceptant le contenu de ces MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (art. 6.1. a. du RGPD) Critères de conservation des données: elles seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel pour maintenir la finalité du traitement et quand cela ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Communication des données : Les donnés collectées à travers le formulaire ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Droits qui assistent l’Utilisateur:
• Droit de retirer le consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité des traitements basés sur le consentement préalable au retrait.
• Droit d’accès: droit de savoir si ses données sont traitées ou pas par notre entreprise et, le cas échéant, la finalité de leur traitement, les catégories de données qui sont traitées, les destinataires de ses données, le délai de conservation, l’origine des données et l’éventuelle existence de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils.
• Droit de rectification: droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : droit d’obtenir la suppression de vos données dans l’une des circonstances suivantes.
  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • L’intéressé retire son consentement.
  • L’intéressé s’oppose au traitement.
  • L’intéressé considère que les données ont été traitées de manière illicite.
  • Les données ont été obtenues relativement à un service de la société de l’information parmi ceux établis à l’art. 8 paragraphe 1 du Règlement général sur la protection des données.
• Droit de portabilité : droit de recevoir les données fournies à notre entreprise dans un format structuré et à les transmettre à un autre responsable.
• Droit de limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement, dès lors que l’on remplit l’une des conditions suivantes:
  • La personne intéressée conteste l’exactitude de ses données personnelles.
  • Le traitement est illicite et l’intéressé s’oppose à la suppression des données, demandant à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais l’intéressé en a besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
  • L’intéressé s’est opposé au traitement et demande la limitation pendant qu’on vérifie si les motifs du responsable prévalent sur ceux de l’intéressé.
• Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il considère que le traitement ne s’ajuste pas à la  églementation en vigueur.

Données de contact pour exercer vos droits : Pol. Morea Norte, Calle C- Nº 2 31191 Beriain

(Navarre) e-mail: contact@zucami.com

4.2. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations sur la protection des données pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité et conformément aux principes décrits à l’article 5 du GDPR, ce pourquoi elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et sont adéquates, pertinentes et limitées aux fins de leur traitement. Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies dans le GDPR dans le but de protéger les droits et les libertés des Utilisateurs, et qu’il leur a communiqué l’information adéquate pour qu’ils puissent les exercer.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou les questions relatives au présent site web ou des activités qui y sont développées, la législation espagnole sera celle applicable, les parties s’y soumettant expressément. La compétence pour la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à leur utilisation incombe aux Tribunaux de Pampelune (Navarre)